Assurance BET thermique : décennale et RC Pro de vos études

Un Bbio mal calculé, un confort d'été oublié, un audit énergétique qui surestime le gain des travaux : une étude thermique peut coûter cher au maître d'ouvrage. Couvrez votre décennale et votre RC Pro en une seule demande, avec un courtier spécialisé des bureaux d'études.

  • Décennale obligatoire + RC Pro, un seul interlocuteur
  • Études RE2020, RT existant, audits : toutes vos missions
  • Courtier spécialisé BET — réponse sous 24 h
Assurance BET thermique

Votre devis en 2 min

Indiquez vos missions et votre chiffre d'affaires : un courtier partenaire spécialisé des bureaux d'études vous propose une décennale + RC Pro fidèle à vos missions réelles.

Devis gratuit

Gratuit et sans engagement

Les garanties

Ce que couvre l'assurance d'un BET thermique

La décennale protège les ouvrages que vous concevez, la RC Pro protège vos études, vos audits et vos conseils. Deux contrats, une seule demande.

Décennale obligatoire

Les dommages de nature décennale pendant 10 ans après réception, y compris l'impropriété énergétique au sens de l'art. L123-2 CCH.

Erreurs de calcul

La RC Pro couvre les conséquences d'un Bbio, d'un Cep ou d'un dimensionnement faux avant réception : reprises, retards, pertes.

Audit et conseil

Un audit énergétique ou un conseil erroné qui fait perdre une aide ou oriente de mauvais travaux relève de la RC Pro.

Défense et expertise

Frais d'avocat et d'expertise judiciaire quand un maître d'ouvrage, une entreprise ou un acquéreur met votre étude en cause.

Comprendre

Trois protections complémentaires

La décennale est obligatoire, la RC Pro couvre tout ce qu'elle laisse de côté, l'audit se déclare à part.

Vos missions

Là où votre responsabilité est engagée

Du calcul réglementaire au suivi de chantier, chaque mission comporte un risque. Voici où votre assurance intervient.

  • Ingénieure thermicienne travaillant sur les plans d'une maison neuve Neuf

    Études RE2020

    Bbio, Cep, confort d'été, RSEE : une erreur de calcul se découvre souvent à l'achèvement, quand il est trop tard.

  • Auditeur énergétique mesurant une fenêtre dans une maison ancienne Rénovation

    Audits énergétiques

    Vente d'un logement, MaPrimeRénov', copropriété : un audit erroné oriente des travaux inefficaces.

  • Thermicien vérifiant la pose d'un isolant sur un chantier Chantier

    Suivi et réception

    Vos visites et vos préconisations sur site engagent votre responsabilité jusqu'à la réception, et au-delà.

  • Pompe à chaleur installée contre la façade d'une maison neuve Systèmes

    Dimensionnement

    Pompe à chaleur, ventilation, émetteurs : un système mal dimensionné, c'est une surconsommation pendant des années.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance d'un BET thermique

6 points qui résument vos obligations, vos risques et votre budget.

Réputé constructeur

Lié au maître d'ouvrage, le BET thermique répond des dommages décennaux (art. 1792-1 C. civ.). Sa décennale est obligatoire.

Performance énergétique

Elle n'engage la décennale qu'en cas de surconsommation à coût exorbitant (art. L123-2 CCH). Le reste relève de la RC Pro.

Confort d'été

Depuis la RE2020, la surchauffe estivale est un indicateur réglementaire (DH). Un logement invivable l'été est un risque réel.

Déclarez vos missions

RE2020, RT existant, audit, DPE, dimensionnement : une mission non déclarée au contrat n'est pas couverte.

Dès ~1 500 €/an

Décennale + RC Pro pour une petite structure orientée maisons individuelles ; la prime suit le chiffre d'affaires et les missions.

Un courtier spécialisé BET

Votre demande va à un seul courtier partenaire, spécialisé dans l'assurance des bureaux d'études techniques.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un BET thermique ?

Décennale + RC Pro dès ~1 500 €/an pour une petite structure. La prime suit votre chiffre d'affaires et la nature de vos missions.

Audits & conseil

RC Pro, sans conception

Dès ~600 €

par an — audits énergétiques et conseil, sans mission de conception d'ouvrage.

Le plus fréquent

Études RE2020 maisons

Décennale + RC Pro

Dès ~1 500 €

par an — thermicien indépendant ou jeune BET, chiffre d'affaires inférieur à 150 000 €.

Collectif & tertiaire

Décennale + RC Pro

Dès ~2 500 €

par an — ouvrages plus coûteux, plafonds plus élevés, prime indexée sur le chiffre d'affaires.

Selon votre profil

Indépendant, auditeur, BET collectif : quelle couverture ?

Vos risques dépendent de vos missions et de votre place dans l'opération — votre contrat aussi.

Indépendant

Thermicien indépendant

Études de maisons individuelles et audits : une décennale + RC Pro calibrée sur un chiffre d'affaires modeste.

Auditeur

Auditeur énergétique

Audits à la vente, parcours accompagnés, copropriétés : la RC Pro est votre première protection.

Collectif & tertiaire

BET collectif et tertiaire

Logements collectifs, bureaux, établissements recevant du public : plafonds et coût des ouvrages à vérifier chantier par chantier.

Sous-traitant

En sous-traitance d'un architecte

Pas lié au maître d'ouvrage ? L'obligation légale ne joue pas, mais votre donneur d'ordre exigera une attestation.

Aller plus loin

Tout sur l'assurance d'un BET thermique

Décennale, RC Pro, audits, sinistres, RE2020 et prix : les pages clés pour piloter votre couverture.

Process

Obtenez votre devis en 4 étapes

Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.

1
2 min

Décrivez vos missions

Études RE2020, RT existant, audits, dimensionnement : vos missions et votre chiffre d'affaires. 2 minutes.

2
Sous 24 h

Votre dossier est qualifié

Un courtier partenaire spécialisé des bureaux d'études, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.

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Comparez la proposition

Activités garanties, plafonds par chantier, franchises et prime : une offre lisible, fidèle à vos missions réelles.

4
Rapide

Recevez vos attestations

Attestations décennale et RC Pro pour vos maîtres d'ouvrage, vos donneurs d'ordre et votre dossier OPQIBI.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance d'un BET thermique

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un bureau d'études thermiques ?

Oui, dès que vous êtes lié au maître d'ouvrage par un contrat : vous êtes réputé constructeur (art. 1792-1 C. civ.) et devez être assuré (art. L241-1 C. assur.). En sous-traitance, l'obligation légale ne s'applique pas, mais votre donneur d'ordre l'exige presque toujours.

Une mauvaise performance énergétique engage-t-elle la décennale ?

Seulement dans les conditions de l'art. L123-2 du Code de la construction (ex-L111-13-1) : un défaut de conception ou de mise en œuvre qui entraîne une surconsommation ne permettant d'utiliser l'ouvrage qu'à un coût exorbitant. Un simple écart avec le calcul réglementaire relève de la RC Pro.

Un Bbio non conforme découvert avant la réception, qui paie ?

Avant réception, la décennale ne joue pas. Les reprises d'isolation, le retard et l'attestation RE2020 impossible à délivrer relèvent de votre RC Pro, si l'erreur vient de votre étude.

Un audit énergétique est-il couvert ?

Oui, par la RC Pro, à condition que l'activité d'audit soit déclarée au contrat. Elle couvre le conseil erroné : gain de classe surestimé, scénario de travaux inadapté, aide remise en cause.

Combien coûte l'assurance d'un BET thermique ?

Comptez dès ~1 500 €/an en décennale + RC Pro pour une petite structure orientée maisons individuelles, et plusieurs milliers d'euros par an dès que le chiffre d'affaires, le collectif ou le tertiaire augmentent.

Vais-je être démarché par plusieurs assureurs ?

Non. Votre demande est transmise à un seul courtier partenaire, spécialisé dans l'assurance des bureaux d'études techniques. Pas de mise en concurrence agressive.

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