RC Pro BET thermique : ce qu’elle couvre

Pour un thermicien, la faute prend rarement la forme d’un accident. C’est une hypothèse mal saisie, une paroi oubliée, un coefficient pris dans la mauvaise colonne, un scénario de travaux trop optimiste. Ses conséquences sont surtout financières : isolation à reprendre avant la livraison, permis de construire retardé, vente qui échoue, aide publique refusée. Ce sont des dommages que la décennale ne couvre pas, soit parce qu’ils surviennent avant la réception, soit parce qu’ils ne compromettent ni la solidité ni la destination de l’ouvrage.

La RC Pro finance aussi votre défense : avocat, expert d’assuré lors d’une expertise judiciaire, conseil technique. Dans un litige de construction, où l’expertise peut durer des mois et réunir tous les intervenants, ce poste pèse vite plusieurs milliers d’euros.

En pratique, la RC Pro du thermicien est souscrite dans le même contrat que la décennale, sous la forme d’un contrat « responsabilité civile professionnelle et décennale des bureaux d’études ». C’est la formule la plus simple : un seul questionnaire, une seule définition d’activités, un seul interlocuteur en cas de sinistre, et aucun trou entre les deux garanties.

Si vous ne faites que de l’audit et du conseil, sans mission de conception d’ouvrage, une RC Pro seule peut suffire. C’est le cas de nombreux auditeurs énergétiques : notre page assurance audit énergétique détaille leur situation.

Dans cette configuration, vous n’êtes pas réputé constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil : l’obligation d’assurance décennale ne vous vise pas directement. Votre responsabilité n’en est pas moins réelle. Si le maître d’ouvrage obtient une condamnation contre l’architecte pour un défaut thermique, l’architecte — ou son assureur — se retournera contre vous en démontrant votre faute. Ce recours relève de votre responsabilité civile de sous-traitant, qui doit être expressément couverte.

La plupart des contrats de bureaux d’études prévoient cette garantie, parfois sous la forme d’une extension « responsabilité décennale du sous-traitant ». Vérifiez-la, et vérifiez surtout que vos missions sont décrites de la même manière dans votre contrat et dans le contrat de sous-traitance : un décalage entre les deux textes est une source classique de refus de garantie.

La RC Pro ne fonctionne pas comme la décennale. Elle est en base réclamation : c’est l’assureur en place au moment où le client se manifeste qui intervient. Changer d’assureur est donc possible sans trou de garantie, à condition de déclarer honnêtement les réclamations en cours. À la cessation d’activité, la garantie subséquente de cinq ans minimum protège le thermicien qui prend sa retraite ou ferme sa structure.

Le prix n’est pas le premier critère. Un contrat « ingénierie » générique peut exclure l’audit énergétique, ne pas mentionner la simulation thermique dynamique ou plafonner très bas les dommages immatériels, qui sont justement le risque principal du métier. Avant de comparer les primes, comparez :

Seule, pour un auditeur ou un conseiller sans mission de conception, la RC Pro démarre autour de 600 €/an. Souscrite avec la décennale, elle est intégrée à une prime globale qui démarre vers 1 500 €/an pour une petite structure orientée maisons individuelles. Le chiffre d’affaires, la nature des ouvrages et le niveau des plafonds font ensuite varier la prime. Détail sur la page prix de l’assurance BET thermique.